1	Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
2	L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
3	Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
4	Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
5	Le patient hospitalisé peut, à tout moment quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la Loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt et avoir signé une décharge.
6	La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
7	Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concerne.
8	Le patient a accès aux informations d’ordre médical contenues dans son dossier par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.
9	Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.