A l’attention des patients

L’HÔPITAL des PEUPLIERS dispose d’ordinateurs destinés à gérer plus facilement le fichier de ses patients et à réaliser des travaux de statistiques dans le strict respect du secret professionnel.

Sauf opposition de votre part, les renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation ou de votre consultation, feront l’objet d’un enregistrement informatique exclusivement destiné à la gestion du dossier administratif et à la gestion du dossier médical ceci dans le strict respect du secret médical.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi « Informatique et Liberté et de ses articles annexés », nous vous informons que vous pouvez avoir accès à votre dossier et demander des modifications éventuelles :

- la communication du dossier médical sera assurée par le praticien responsable de la structure médicale concernée ou par tout membre du corps médical de l’établissement désigné à cet effet.

Articles 26,27,34,36 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et annexe à la circulaire ministérielle 95-22 du 06 mai 1995 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté.

20 janvier 2004.