« Vides sont
les comptes d'une entreprise fuyant la qualité »
[Olivier Sax]
Les évolutions de la réglementation
depuis une quinzaine d’années montrent que
les questions de la qualité et de la sécurité
occupent une place prépondérante dans l’organisation
et le fonctionnement du système hospitalier. Les
contraintes pesant sur les établissements sont
de plus en plus lourdes et la gestion de la qualité
et de la sécurité devient une dimension
essentielle de la gestion des établissements de
santé.
Outre la sécurité, encadrée
par des normes réglementaires et faisant l’objet
d’inspections et contrôles de la tutelle,
une nouvelle contrainte est venue s’imposer en 1996
aux établissements de santé : l’accréditation.
Obligatoire, parfois redondante avec d’autres procédures
ou démarches, cette procédure d’évaluation
externe implique des démarches lourdes et coûteuses
pour les établissements de santé. Les premières
accréditations ont eu lieu en 1999 et il est prévu
que l’ensemble des quelque 3000 établissements
de santé, publics et privés, soient accrédités
d’ici à 2006.
L’objectif de la procédure
d’accréditation est l’engagement des
établissements dans des démarches d’amélioration
de la qualité. Même si actuellement les résultats
de l’accréditation sont déconnectés
aussi bien du processus d’autorisation que de celui
de l’allocation budgétaire, on peut supposer
qu’à terme, ces deux outils de régulation
prendront en compte les dimensions de la qualité
et de la performance.
Si les recommandations de bonnes pratiques
n’ont pas de caractère obligatoire, en revanche,
un grand nombre de domaines liés à l’organisation,
aux locaux, au personnel, dans les établissements
de santé publics et privés, fait régulièrement
l’objet de textes réglementaires. Pour certains
d’entre eux, des systèmes de contrôle
de l’application effective sont mis en place sous
la forme d’inspections régulières
organisées par la tutelle (stérilisation,
sécurité incendie, pharmacie, anesthésie,
bloc opératoire, etc.).
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