En dehors des obligations liées à la procédure d’accréditation, il existe dans les établissements de santé des structures chargées de la mise en place d’actions de gestion de la qualité et de prévention des risques dans des domaines ciblés : le CLIN (Comité de Lutte des Infections Nosocomiales), le CHSCT, le CLUD (Comité de Lutte de la Douleur), les comités de vigilances, etc.

Au sein de chaque établissement, un Comité de pilotage qualité coordonne l’ensemble de ces instances, dans l’optique d’une action cohérente.

Ainsi, sans pour autant que l’ensemble des acteurs impliqués dans ces instances participe nécessairement au Comité de pilotage, il est important que celui-ci prenne connaissance de toutes les actions qu’ils organisent, qu’il n’y ait pas de redondances au moment du choix des thèmes d’amélioration, et que le Comité de pilotage n’empiète pas sur les compétences des autres instances.

La démarche qualité repose sur la nécessité d’améliorer les prestations. Il est donc indispensable de disposer d’information sur les thèmes qu’il convient d’améliorer. Pour ce faire, plusieurs sources d’information sont à la disposition des établissements : analyse des plaintes, exploitation des questionnaires de sortie, signalement des dysfonctionnements, autoévaluation, etc.

L’accréditation est une évaluation externe des démarches d’amélioration de la qualité mises en œuvre dans les établissements de santé. Les résultats de la procédure peuvent se définir en 4 niveaux (sans recommandations, avec recommandations, avec réserves, avec réserves majeures). L’accréditation est en outre une procédure cyclique (qui a lieu tous les 4 ans, cette périodicité, initialement de 5 ans, ayant été révisée et étant vouée à diminuer encore).

 

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