Pour la première phase d’accréditation, s’étendant de 1999 à 2006, le dispositif est fondé sur un référentiel composé de près de 300 critères devant permettre d’évaluer non pas les résultats, mais l’organisation et les procédures mises en œuvre par les établissements de santé pour fournir aux patients des prestations de qualité. Après une autoévaluation réalisée par l’établissement sur la base de ce référentiel, une visite d’accréditation est effectuée par des experts-visiteurs, professionnels issus d’établissements de santé et missionnés par l’ANAES (désormais dénommée « Haute Autorité de Santé »). Ces experts-visiteurs, sur la base de rencontres avec les professionnels et les patients, d’une analyse documentaire, et de l’observation de l’environnement, remettent à l’établissement un rapport de visite, par la suite validé par le Collège de l’accréditation qui remet à l’établissement et à la tutelle le rapport d’accréditation final, éventuellement porteur de recommandations ou réserves. En cas de réserves, une visite ciblée est programmée, de 6 mois à 2 ans après la visite initiale, donnant lieu la plupart du temps à une levée des réserves.

La seconde phase d’accréditation, débutée en 2004 par une expérimentation (dans 36 établissements), sera mise en œuvre à compter de mai 2005 dans les établissements ayant déjà subi une première procédure d’accréditation. Le nouveau référentiel d’accréditation, également décliné sous forme de références et critères, a vocation à être davantage orienté vers l’évaluation des pratiques professionnelles et la gestion des risques.

La procédure d’accréditation a été réformée par la loi du 13 août 2004, transformant le terme d’accréditation en certification. On ne parlera donc désormais plus d’accréditation, mais de certification des établissements de santé. Cette modification est de nature à complexifier une démarche dont les professionnels de terrain, après plusieurs années, commençaient tout juste à appréhender et à intégrer les principes et objectifs. Elle en rend la compréhension et la lisibilité encore plus difficiles pour les acteurs hospitaliers, le terme de certification correspondant déjà à une autre réalité ; en effet, on certifiera les établissements de santé, mais sans utiliser les méthodes et outils de la certification. Le terme d’accréditation devrait donc désormais, lui, être réservé à l’accréditation des médecins.

 

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