« Tous les coûts sont dans la facture ». [Jacques Pater]

Les prix pratiqués par les cliniques sont placés, pour ceux des prestations prises en charge par l’assurance maladie, sous un régime de tarification encadré par un système de régulation national. La plus grande part du chiffre d’affaires des cliniques provient des prestations facturées directement à l’assurance maladie, le système du tiers-payant épargnant au patient l’avance des frais pour ces prestations. Une partie demeure néanmoins à sa charge (ticket modérateur, et prestations annexes, telles que les chambres particulières). Pour le patient, une hospitalisation dans le secteur privé ou public ne fait aucune différence sur le plan de la prise en charge financière des prestations (hors honoraires des praticiens), à l’exclusion des hospitalisations dans les établissements non « conventionnés », qui représentent moins de 1% des établissements de santé. Les établissements de santé privés à but lucratif disposent ainsi d’un champ d’action relativement limité concernant les prix de leurs prestations.
La mise en place de la T2A (Tarification à l’Activité), sans cesse reportée (prévue pour le secteur privé lucratif en 1993, reportée d’année en année jusqu’en 2003, puis annoncée au 1er janvier 2004, puis au 1er octobre 2004, puis au 1er décembre 2004, et enfin débutée le 1er mars 2005… remplace désormais un système de tarification archaïque basée essentiellement tarification à la journée et au K opératoire. La mise en place de la T2A constituera une véritable mutation pour l’ensemble des opérateurs. Sa lisibilité est à ce jour loin d’être claire.

Les prestations sont directement facturées à l’assurance maladie, selon le principe du tiers-payant, posé par la convention de 1978. Les factures sont conformes à un modèle fixé par voie réglementaire (le bordereau 615). Un système de caisses pivot a été mis en place à partir de 2000 : il s’agit de fournir à l’établissement un interlocuteur unique pour les facturations (bordereau 615) correspondant aux différents régimes. La CPAM, correspondant au régime général, assure généralement cette mission. Le délai de paiement à l’établissement par l’assurance maladie s’est considérablement réduit ces dernières années. En situation normale, il ne doit pas excéder 10 jours. La fonction de facturation est essentielle dans un établissement de santé, comme dans toute entreprise. Il est important de veiller à ce que les facturations soient régulièrement effectuées.

 

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