Dans son principe, le financement à la pathologie consiste à rémunérer les établissements en fonction de leur activité effective et à retenir, pour une prise en charge médicale analogue, un prix identique quel que soit l’établissement. Le système de tarification à la pathologie est fondé sur des Groupes Homogènes de Malades, comparables par le diagnostic, l’âge, le sexe, les procédures médicales utilisées, les ressources mobilisées... A chaque GHM est attaché un forfait rémunérant la prise en charge des patients rattachés à ce groupe. Ce système, importé des Etats-Unis, au début des années 1980, par Jean de Kervasdoué, alors Directeur des Hôpitaux, est inspiré du système mis en place aux Etats-Unis par le Professeur Fetter. Les GHM sont déterminés à partir d’une base de données issue du recueil PMSI . L’objectif est de développer une méthode de calcul permettant de connaître le coût de revient d’un GHM, sur la base d’un système de comptabilité analytique.

Lancée officiellement par l’arrêté du 22 juillet 1996, la généralisation du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information) aux établissements de santé privés à but lucratif devait permettre la substitution partielle et progressive du système de tarification actuel à l’acte à un système de tarification à la pathologie.

Dès 1989, 15 cliniques ont expérimenté ce système. L’expérimentation s’est étendue par la suite à 84 cliniques. D’autres expérimentations sont en cours, et une étude nationale des coûts par GHM est en cours depuis quelques années. Ce mode de tarification à la pathologie n’est toujours pas mis en place. L’article 55 de la loi du 27 juillet 1999 dispose que « le gouvernement pourra expérimenter, à compter du 1er janvier 2000, et pour une période n’excédant pas 5 ans, de nouveaux modes de financement des établissements de santé publics et privés, fondés sur une tarification à la pathologie ». Dans son rapport de 2002 , l’ARHIF souligne l’importance de la généralisation de ce mode d’allocation des ressources, et propose que la région Ile-de-France soit retenue comme site expérimentateur.

Dans un système où le payeur est quasi-unique (prise en charge par l’assurance maladie de l’essentiel des dépenses afférentes aux soins assurés par les établissements de santé), la logique du forfait incite les producteurs de soins à l’économie des moyens.

 

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